1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l’établissement [Nom de ton établissement] et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : [Réservations de tables, accès gaming, adhésion membre, etc.].

2. Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). La société [Nom de ton établissement] s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire (via notre prestataire de paiement sécurisé) ;

• soit par [autre moyen : espèces sur place, etc.].

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Note : Si tu vends une adhésion annuelle, précise ici les conditions d’annulation.

5. Annulation et Remboursement

Toute annulation de réservation doit être effectuée au moins [24h/48h] à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’établissement se réserve le droit de conserver [X %] du montant versé.

6. Accès et Règlement intérieur

L’achat d’une prestation ou d’une adhésion implique l’acceptation sans réserve du règlement intérieur de l’établissement (respect du matériel de gaming, comportement au bar, etc.). En cas de comportement inapproprié, la direction se réserve le droit d’exclure le client sans remboursement.

7. Force majeure

La responsabilité de la société [Nom de ton établissement] ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure (incendie, inondation, panne réseau généralisée, etc.).

8. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nantes.